L’Atelier d’Écologie Urbaine monte les dossiers réglementaires liés aux projets d’urbanisme, d’aménagements, ou de certaines installations classées.

Notre engagement: anticiper, monter et suivre les dossiers réglementaires

L’Atelier d’Ecologie Urbaine assiste tous les porteurs de projet dans le montage et le suivi de leur projet. Nous travaillons très top en amont pour déceler les implications réglementaires des projets, dresser la liste des dossiers réglementaires à réaliser, monter le planning des délais d’instruction et de montage des dossiers et ainsi faciliter la bonne conduite des projets. Nous montons ensuite les dossiers et les suivons jusqu’à la fin de leur instruction.

 

Étude d’impact ou évaluation environnementale

Ce dossier réglementaire, cadré par les articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-15 du code de l’environnement,  peut concerner des projets d’urbanismes, plans et documents ayant une incidence notable sur l’environnement et les documents d’urbanismes. Nous montons ces dossiers, en réalisant si nécessaire les investigations de terrain de l’état initial. L’étude d’impact est un outil de projet. Il permet aux porteurs de projet d’améliorer significativement leur prise en compte des problématiques environnementales. L’étude d’impact est un outil à la décision, que nous manipulons à l’Atelier d’Ecologie Urbaine depuis plus de 15 ans maintenant.
En savoir plus sur le site du ministère…

 

Dossier loi sur l’eau